Toutes informations figurant sur le site notamment financières et/ou fiscales, sont données à titre indicatif. Ces informations qui ne prétendent pas à l’exhaustivité ne sauraient avoir valeur de conseil, de quelle que nature que ce soit, et ne sauraient valoir dispense de l’avis d’un conseil personnalisé. En toute hypothèse ces informations ne sauraient engager la responsabilité de Balthazar Gestion Privée.
Document d’entrée en relation
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Notre rémunération
Certaines prestations font l’objet d’une facturation d’honoraires, une lettre de mission précise les modalités de réalisation ainsi que le montant des honoraires.
Balthazar Gestion Privée (*) perçoit également des commissions et/ou des rétrocessions de commissions versées par les établissements promoteurs de produits (frais uniques, frais récurrents, coûts relatifs aux transactions, coûts marginaux et frais associés aux services auxiliaires). Balthazar Gestion Privée peut fournir toute précision complémentaire sur la nature et le montant de ses rémunérations sur simple demande.
(*) Balthazar Gestion Privée fournit des conseils non-indépendants au sens de la directive MIF 2. Vous trouverez de plus amples informations sur notre Document d’Entrée en Relation.
Nom de domaine déposé auprès d’OVH
SAS OVH
2 rue Kellermann – BP 80157
59100 Roubaix
Tél : 08.99.49.87.65
Gestionnaire du site internet
Gérant : Thierry CREUX
SARL au capital de 65 000 €
RCS de Paris 517524005
TVA Intracommunautaire
N° FR 18517524005
Société de Conseil en Gestion de Patrimoine Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine.
Enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 10053071, en qualité de :
- Courtier en assurance positionné en catégorie « b »
- Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement
- Conseiller en Investissements Financiers, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
Activité de démarchage bancaire et financier
Garantie financière
Souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS CEDEX 9
Protection des données personnelles
BALTHAZAR GESTION PRIVEE, dans le cadre de ses activités, est amenée à collecter, utiliser ou transmettre à des tiers des données personnelles concernant ses clients.
L’utilisation – traitement, transfert – de ces données par BALTHAZAR GESTION PRIVEE est obligatoire en raison de dispositions légales et règlementaires, notamment dans le cadre de l’exécution des contrats qui vous lient à BALTHAZAR GESTION PRIVEE.
Par ailleurs, BALTHAZAR GESTION PRIVEE peut détenir des données personnelles vous concernant parce que vous avez souhaité recevoir des informations au sujet de la société ou de ses prestations.
BALTHAZAR GESTION PRIVEE veille à ce que l’accès à ces données soit sécurisé et réservé aux personnes habilitées ; que l’utilisation de ces données soit strictement cantonnée à la réalisation des prestations qu’elle fournit et des obligations réglementaires auxquelles elle est tenue ; que ces données puissent être mises à jour et conservées conformément à la réglementation.
La durée de conservation des données est de 5 ans.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : contact@balthazargestionprivee.com
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Litige
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de la société, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation)
- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS. Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Autorités de tutelle
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09